L’Ordre doit respecter les règles relatives à la protection des renseignements personnels et l’accès à l’information et plus précisément à l’accessibilité des documents qu’il détient dans la réalisation de sa mission et de ses activités. L’Ordre est donc soumis aux lois suivantes :
- Code des professions
- Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
Conformément à ces lois, l’Ordre s’est doté des politiques suivantes :
- Politique de confidentialité
- Règles encadrant la gouvernance
- Politique sur les conditions d’utilisation du site Internet
Documents ou renseignements accessibles
Les renseignements professionnels des membres de l’Ordre sont du domaine public. Ils peuvent être consultés dans le répertoire des membres sur le site Web de l’Ordre.
Certains documents ou renseignements sont aussi disponibles sur le site Web de l’Ordre, notamment les rapports annuels, le rôle d’audience du conseil de discipline, etc.
Pour leur part, les décisions du conseil de discipline sont accessibles gratuitement sur le site de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) depuis 2001.
Information, demande d’accès à des documents, de rectifications et plaintes concernant la protection des renseignements personnels
Tout autre document à caractère public peut faire l’objet d’une demande d’accès. Celle-ci sera traitée selon la loi qui lui est applicable.
Toute personne peut soumettre une demande d’accès par écrit en indiquant le plus de détails possibles sur le document ou l’information recherchée.
En ce qui concernes les documents et les renseignements du Bureau du syndic :
Contact
M. Guillaume Richard, ap.
Syndic
1001, rue Sherbrooke Est, bureau 820
Montréal (Québec) H2L 1L3
grichard@audioprothesistes.org
En ce qui concerne les autres documents et renseignements de l’Ordre :
Contact
Me Véronique Saulnier, Adm.A.
Conseillère aux affaires juridiques par intérim
1001, rue Sherbrooke Est, bureau 820
Montréal (Québec) H2L 1L3
vieprivee@audioprothesistes.org