Déclaration annuelle – Attestation d’absence de changement – Exercice de la profession d’audioprothésiste en société

1. Identification de la société

Si SPA, adresse du siège social :

Si SENCRL, principal établissement au Québec :

2. Attestation

Attestation

Domicilié au :

3. Documents

Attestation_documents

4. Frais exigibles

Les frais exigibles pour cette demande sont de 143,72 $ (125 $ + taxes) payable soit par carte de crédit ou virement bancaire. Dès que nous aurons reçu votre formulaire et aurons procédé à son analyse, nous vous contacterons afin de procéder au paiment.

Si des changements sont intervenus à votre société, vous devez remplir le formulaire « Déclaration annuelle de modification à la société », disponible sur le site Web de l’Ordre.

5. Autres informations, si nécessaire

Annexe A

Identification des audioprothésistes exerçant au sein de la société pour l’exercice

Acceptation

Choisir le(s) fichier(s)Aucun fichier choisi...Types de fichiers acceptés : jpg, jpeg, jpe, png, js, tar. Taille maximale de fichier : 20 Mo

Avis

Les renseignements demandés dans le cadre du présent formulaire le sont en vue de permettre à l’Ordre des audioprothésistes du Québec de procéder à l’analyse de la Déclaration annuelle – Attestation d’absence de changement que prévoit le Code des professions (L.R.Q., c. C-26). Le personnel de l'Ordre et les personnes autorisées à consulter les renseignements dans le cadre d'une demande de déclaration annuelle – Attestation de changement pourront y accéder aux seules fins de l'exercice de leurs fonctions. Les droits d’accès et de rectification à l’égard des renseignements recueillis à l’aide ce formulaire sont notamment ceux prévus par le Code des professions et par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Signature

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