Rôle d’audience
Les audiences et les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques à moins d’une ordonnance contraire. Le rôle d’audience indique le lieu, la date et l’heure de l’audience, le nom des parties concernées et un résumé de la plainte.
Le rôle d’audience du Conseil de discipline est accessible au public via cette page et doit y être affiché par le secrétaire du Conseil de discipline au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience.
| Rôle / Date et heure | 16 et 23 décembre 2024, à 9 h. L'audience se tiendra par visioconférence. Pour toute information à ce sujet, communiquez avec Claude Forest, secrétaire du Conseil de discipline, au 514-640-5117 ou à cforest@audioprothesistes.org |
| Numéro du dossier | 05-2024-00194 |
| Nom des parties | Guillaume Richard, audioprothésiste, syndic Suzanne Rainville, audioprothésiste, intimée |
| Procureurs | Me Tarik-Alexandre Chbani, avocat (pour le syndic)Me Giuseppe Batista, avocat (pour l'intimée) |
| Résumé des fautes professionnelles reprochées à l'intimé | Avoir entravé le syndic dans l’exercice de ses fonctions, notamment en omettant de lui transmettre les documents demandés dans les correspondances que lui a envoyées le syndic (1 chef).Avoir fait défaut d’inscrire au dossier de son patient tous les renseignements requis, notamment une description sommaire des motifs de la consultation, une description des services professionnels rendus et les recommandations faites au patient (3 chefs).Ne pas avoir exercé sa profession selon les principes généralement acceptés de l’audioprothèse auprès de son patient, notamment en omettant de procéder à un historique de cas de son patient (3 chefs). |
| Présidente | Me Isabelle Martel, avocate |
| Membres | Alexandre Morin, audioprothésisteAmélie Smith, audioprothésiste |
| Audience | Audition sur une demande pour l’émission d’une ordonnance de radiation provisoire immédiate. |
| Lieu | Par visioconférence |
Avis de radiation, de limitation et de suspension
Cette liste présente toutes les radiations, limitations ou suspensions actives. Pour connaître les détails liés au statut d’un audioprothésiste, veuillez cliquer sur son nom.
Pour obtenir des renseignements additionnels, communiquer avec l’Ordre des audioprothésistes au 514 640-5117.