Rôle d’audience
Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques à moins d’une ordonnance contraire. Le rôle d’audience indique le lieu, la date et l’heure de l’audience, le nom des parties concernées et un résumé de la plainte.
Le rôle d’audience du conseil de discipline est accessible au public via cette page et doit y être affiché par le secrétaire du conseil de discipline au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience.
Aucune audience à l’horaire pour le moment.
Avis de radiation, de limitation et de suspension
Cette liste présente toutes les radiations, limitations ou suspensions actives. Pour connaître les détails liés au statut d’un audioprothésiste, veuillez cliquer sur son nom.
| Date de l’avis | Nom de l’audioprothésiste visé | Numéro de dossier | |
|---|---|---|---|
| 08/05/2023 | François Bellefeuille | 05-2022-00189 |
Pour obtenir des renseignements additionnels, communiquer avec l’Ordre des audioprothésistes au 514 640-5117.