Rôle d’audience
Les audiences et les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques à moins d’une ordonnance contraire. Le rôle d’audience indique le lieu, la date et l’heure de l’audience, le nom des parties concernées et un résumé de la plainte.
Le rôle d’audience du Conseil de discipline est accessible au public via cette page et doit y être affiché par le secrétaire du Conseil de discipline au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience.
| Rôle / Date et heure | 25 février 2026, à 9 h 30.L'audience se tiendra par visioconférence.Pour toute information à ce sujet, communiquez avec Claude Forest, secrétaire du Conseil de discipline, au 514-640-5117 ou à cforest@audioprothesistes.org |
| Numéro du dossier | 05-2025-00198 |
| Nom des parties | Paul-Antoine Bazzo, audioprothésiste, syndic adjointBenjamin Prudhomme, audioprothésiste, intimé |
| Procureurs | Me Tarik-Alexandre Chbani, avocat (pour le syndic adjoint)Me Maude Duquette, avocate (pour le syndic adjoint)Me Andy Louis, avocat (pour l'intimé |
| Résumé des fautes professionnelles reprochées à l'intimé | - Dans une publicité de la société Maison d’Audition Prudhomme inc., avoir utilisé ou avoir permis que soit utilisé dans sa publicité l’image d’une prothèse auditive sans inscrire dans ladite publicité une mention préventive à l’effet qu’une évaluation par un audioprothésiste est requise afin de déterminer si la prothèse auditive convient aux besoins du patient. (4 chefs)- Dans une publicité de la société Maison d’Audition Prudhomme inc., distribuée par la poste, avoir accordé plus d’importance à une gratuité qu’au bien ou au service offert. (1 chef)- Dans le cadre d’une entente de services visant notamment la jouissance d’un local situé sur l’avenue du Mont-Royal Est à Montréal, avoir conclu une entente, par le biais de sa société Maison d’Audition Prudhomme inc., avec la société 9421-4731 Québec inc. ne comportant ni déclaration attestant que les obligations qui en découlent respectent les dispositions du Code de déontologie des audioprothésistes, ni une clause ayant pour effet d’autoriser la communication de cette entente à l’Ordre sur demande. (1 chef) NB : les trois autres chefs sont identiques à ce dernier, à l’exception du lieu et de la société avec laquelle l’entente de services a été conclue : -Société Barriere Optic inc. pour un local situé rue de Lux à Brossard; -Société Maison d’optique Peumery pour un local situé sur le boulevard Curé-Labelle à Sainte-Thérèse; -Société 9519-7174 Québec inc. pour un local situé rue Wellington à Montréal. |
| Présidente | Me Julie Charbonneau, avocate |
| Membres | Nancy Jagura, audioprothésisteAlexandre Morin, audioprothésiste |
| Audience | Audition sur culpabilité |
| Lieu | Par visioconférence |
Avis de radiation, de limitation et de suspension
Cette liste présente toutes les radiations, limitations ou suspensions actives. Pour connaître les détails liés au statut d’un audioprothésiste, veuillez cliquer sur son nom.
Pour obtenir des renseignements additionnels, communiquer avec l’Ordre des audioprothésistes au 514 640-5117.