Conseil de discipline

Rôle d’audience

Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques à moins d’une ordonnance contraire. Le rôle d’audience indique le lieu, la date et l’heure de l’audience, le nom des parties concernées et un résumé de la plainte.

Le rôle d’audience du conseil de discipline est accessible au public via cette page et doit y être affiché par le secrétaire du conseil de discipline au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience.

Rôle | Date et heure14, 15 et 22 mars 2024, à 9 h 30. L'audience se tiendra par visioconférence. Pour toute information à ce sujet, communiquez avec Claude Forest, secrétaire du Conseil de discipline, au 514 640-5117 ou à cforest@audioprothesistes.org.
Numéro de dossier05-2023-00191
Nom des partiesAlain Lalumière, audioprothésiste, syndic ad hoc Suzanne Rainville (179), audioprothésiste, intimée
ProcureurMe Vincent-Olivier Dompierre-Quinn (pour le syndic ad hoc)Aucun pour l'intimée (se représente seule)
Résumé des fautes professionnelles reprochées à l'intiméeAvoir participé à la confection et à l’envoi de correspondances ou de pamphlets anonymes, à divers membres de l’Ordre, alors que ces documents contenaient des informations fausses, exagérées ou infondées, surprenant la bonne foi de ses confrères (1 chef); Avoir fait preuve d’un manque d’intégrité en facturant à la CNESST une prothèse auditive différente de la prothèse auditive effectivement facturée à son patient alors que sa valeur était inférieure à celle facturée à la CNESST (2 chefs); Ne pas avoir conservé un dossier patient durant les cinq années suivant le dernier service professionnel rendu (3 chefs); Ne pas avoir donné suite avec diligence à la demande de transfert d’un dossier d’un patient (1 chef); Ne pas avoir informé correctement un patient de la nature et des modalités du service professionnel requis et avoir abusé de l’inexpérience, de l’ignorance ou de la naïveté de celui-ci (1 chef); Ne pas avoir fait preuve de disponibilité et d’une diligence raisonnable en ne retournant pas les appels d’un parent et tuteur d’un patient (1 chef).
Présidé parMe Manon Lavoie
MembresJason Reid, audioprothésisteAnny Thiffault, audioprothésiste
Audience14 et 15 mars : audition sur requête en rejet de la plainte 22 mars : à déterminer
Lieu et sallePar visioconférence

Avis de radiation, de limitation et de suspension

Cette liste présente toutes les radiations, limitations ou suspensions actives. Pour connaître les détails liés au statut d’un audioprothésiste, veuillez cliquer sur son nom.

Date de l’avis Nom de l’audioprothésiste visé Numéro de dossier
08/05/2023 François Bellefeuille 05-2022-00189

Pour obtenir des renseignements additionnels, communiquer avec l’Ordre des audioprothésistes au 514 640-5117.