Vos droits

L’Ordre a pour mission première de protéger le public.

Vous avez des doutes concernant les services offerts par un audioprothésiste? Vous vous questionnez sur la pratique d’une personne qui se présente comme audioprothésiste ou qui pose des actes réservés à la profession?

Vous pouvez vérifier si votre audioprothésiste :

  • est enregistré au Tableau de l’Ordre, afin de vérifier la légalité de sa pratique;
  • pratique légalement, mais avec certaines limites qui lui ont été imposées par le conseil de discipline;
  • a fait l’objet de mesures disciplinaires à la suite d’une infraction à la réglementation;
  • a été radié d’office.

En tout temps, vous pouvez communiquer avec l’Ordre des audioprothésistes du Québec si vous avez un doute ou un soupçon concernant les agissements d’un professionnel ou d’une personne qui exercerait illégalement.

Règles de pratique

En tant que professionnel, l’audioprothésiste est tenu de respecter les devoirs et obligations prescrits dans le Code des professions, la Loi sur les audioprothésistes, les règlements de l’Ordre, notamment le Code de déontologie des audioprothésistes et le Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des audioprothésistes.

Recours du public

Toute personne ayant été témoin d’un acte s’apparentant à de l’exercice illégal est invitée à en faire part à l’Ordre en remplissant le Formulaire de demande d’enquête sur un exercice illégal de la profession.

Quand la direction des enquêtes reçoit une plainte, elle ouvre une enquête et, s’il y a lieu, intente des poursuites contre la personne.

Dans le cadre d’une enquête, le syndic peut demander à la personne qui a déposé la plainte ou au membre qui fait l’objet de l’enquête de fournir des documents, de répondre par écrit à certaines questions, de se présenter à son bureau afin de discuter du dossier. Il possède également le pouvoir d’agir comme conciliateur entre les parties, si le dossier s’y prête.