Demande de permis (international)

Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) — Candidat de la France

En vertu de l’Entente entre le Québec et la France sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, les candidats admissibles à l’ARM peuvent obtenir un permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec.

Vous êtes admissible à l’ARM seulement si vous détenez un diplôme d’état d’audioprothésiste émis par l’une des universités citées dans le Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Le cas échéant, vous devez remplir une demande comme candidat international non admissible à l’ARM (voir la section ci-dessous).

Pour déposer une demande, le candidat doit remplir le formulaire de demande d’admission en suivant le lien suivant : Formulaire de demande d’admission et fournir tous les documents requis. Dans la section admissibilité, vous devrez sélectionner «Candidat international admissible ARM».

L’Ordre accuse réception de la demande dans un délai de 30 jours et informe le candidat en cas de documents manquants. Une fois le dossier complété, le candidat devra réussir un contrôle sur la connaissance de la déontologie et des lois québécoises encadrant l’exercice de la profession d’audioprothésiste au Québec. Le conseil d’administration évalue si le candidat a satisfait à la mesure de compensation prévue, dans les 60 jours suivant le contrôle et la décision est communiquée par courriel, dans les 30 jours suivant son adoption.

Frais exigés :

  • Ouverture et analyse du dossier : 850 $ CAD + taxes + frais de virement (si applicable)
  • Autre frais à prévoir lors de l’acceptation : cotisation annuelle en vigueur incluant les frais liés au financement de l’Office des professions du Québec (OPQ) et à l’assurance responsabilité professionnelle pour l’inscription au Tableau de l’Ordre
Candidat international non admissible à l’ARM

Les audioprothésistes diplômés hors Canada et qui ne sont pas admissibles à l’ARM France-Québec (donc qui n’ont pas de diplôme d’état d’audioprothésiste émis par l’une des universités citées dans l’Entente entre le Québec et la France sur la reconnaissance mutuelle) peuvent devenir membres de l’Ordre des audioprothésistes du Québec en obtenant une équivalence de diplôme ou de formation.

Les demandes sont évaluées conformément au Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre.

Pour déposer une demande, le candidat doit remplir le formulaire de demande d’admission en suivant le lien suivant : Formulaire de demande d’admission et fournir tous les documents requis. Dans la section admissibilité, vous devrez sélectionner « Candidat international non admissible ARM ».

Le dossier sera ensuite analysé par le comité d’équivalence, formé par le conseil d’administration. Le comité informe le candidat de sa décision dans les 30 jours de la date où elle a été rendue.
En cas de refus ou de reconnaissance partielle de l’équivalence, le comité informe le candidat des études, formations complémentaires, stages ou examens à réussir dans un délai fixé pour obtenir l’équivalence.

Date limite de dépôt : Les dossiers complets doivent être soumis au plus tard à 23 h 59 le jour de la date limite. Les demandes reçues après cette heure seront traitées à partir de la prochaine date limite.

Calendrier 2026
Date limite de soumission (avant minuit) Date de réunion
Vendredi 27 février 2026 Vendredi 20 mars 2026
Vendredi 10 mai 2026 Vendredi 1er mai 2026
Vendredi 21 août 2026 Vendredi 11 septembre 2026
Vendredi 20 novembre 2026 Vendredi 11 décembre 2026

Frais exigés :

  • Ouverture et analyse du dossier : 850 $ CAD + taxes + frais de virement (si applicable)
  • Autre frais à prévoir lors de l’acceptation : cotisation annuelle en vigueur incluant les frais liés au financement de l’Office des professions du Québec (OPQ) et à l’assurance responsabilité professionnelle pour l’inscription au Tableau de l’Ordre

Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ)

Si vous souhaitez déposer une demande d’admission par équivalence dans le cadre de vos démarches d’immigration au Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (MIFI), nous vous invitons à consulter directement l’ensemble des renseignements disponibles sur le site officiel Québec.ca en visitant le lien suivant : Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) | Gouvernement du Québec

Vous y trouverez toutes les informations relatives au fonctionnement du programme, aux documents requis et aux différentes étapes du processus de sélection. Vous pourrez également vous informer au sujet des conditions de sélection applicables à la profession d’audioprothésiste en consultant la page suivante : Connaître les exigences à satisfaire dans le cadre du Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) | Gouvernement du Québec

L’Ordre des audioprothésistes du Québec n’est pas responsable de vous assister dans vos démarches d’immigration ni de répondre à vos questions à ce sujet. Pour toutes questions concernant vos procédures d’immigration, nous vous encourageons à contacter directement le MIFI. Vous pouvez trouver les coordonnées du MIFI via le lien suivant : Coordonnées générales du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration | Gouvernement du Québec .

Insatisfactions et demandes de révision

Si vous avez essuyé un refus, il est possible de demander une révision de la décision du comité d’équivalence et de la formation de l’Ordre.

Commissaire à l’admission aux professions

Vous pouvez porter plainte en cas d’insatisfaction ou de difficulté dans vos démarches en vue d’obtenir un permis ou de devenir membre de l’Ordre. Un recours gratuit par une entité gouvernementale indépendante s’offre à vous : le Commissaire à l’admission aux professions. Le Commissaire reçoit et examine toute plainte concernant l’admission à la profession :

  • pour tout processus ou étape de l’admission ;
  • contre toute personne ou organisation impliquée (l’Ordre ou une tierce partie).

Pour plus d’information, consultez le lien suivant : Commissaire à l’admission aux professions | Gouvernement du Québec