Demande de permis (Hors-Québec)

L’entente pancanadienne relatif à l’Accord sur la mobilité de la main-d’œuvre pour les audioprothésistes du Canada permet aux membres audioprothésistes des provinces visées par l’accord de devenir membre de l’Ordre des audioprothésistes du Québec. Le candidat doit remplir le formulaire de demande de délivrance de permis et d’inscription au tableau de l’Ordre (Formulaire), y joindre tous les documents et le paiement obligatoire décrits à la section 7 et les faire parvenir à l’Ordre des audioprothésistes du Québec. Le candidat qui répond aux exigences de l’entente devra réussir un examen sur les lois et les règlements.

Le candidat doit payer la cotisation annuelle avant d’être inscrit au tableau de l’Ordre.

Le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’audioprothésiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec permet aux audioprothésistes des provinces visées par le règlement de devenir membre de l’Ordre des audioprothésistes du Québec.

Pour obtenir un permis de l’Ordre, le candidat titulaire d’une autorisation légale visée à l’Article 1 en fait la demande par écrit au secrétaire de l’Ordre, à laquelle il joint une preuve qu’il est titulaire de cette autorisation légale et le paiement des frais d’étude de son dossier.

Il doit de plus réussir un examen administré par l’Ordre, d’une durée maximale de quatre heures, portant sur la législation, la réglementation et les aspects déontologiques liés à la pratique de la profession d’audioprothésiste au Québec.

Frais exigés
Ouverture et analyse de dossier : 850 $ CAD + taxes + frais de virement.

Le candidat doit également payer la cotisation annuelle avant d’être inscrit au tableau de l’Ordre.

  L’obtention d’une équivalence de diplôme ou de la formation donne ouverture au permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et permet aux audioprothésistes des provinces visées par le Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec de devenir membre de l’Ordre.

Dépôt de la demande

Le candidat doit remplir le formulaire Demande de permis d’audioprothésiste – Demande d’équivalence, y joindre tous les documents ainsi que le paiement obligatoire décrits à la Section IV, article 6 dudit règlement et les faire parvenir à l’Ordre des audioprothésistes du Québec. Par la suite, le dossier sera soumis au comité d’équivalence de diplôme et de la formation formé par le conseil d’administration pour l’analyse de la demande d’équivalence.

Le comité informe le candidat de sa décision, par poste recommandée, dans les 30 jours de la date où elle a été rendue. Lorsqu’il refuse de reconnaître l’équivalence demandée ou reconnaît en partie l’équivalence de la formation, il doit, par la même occasion, informer par écrit le candidat du programme d’études ou, le cas échéant, du complément de formation, du stage ou de l’examen dont la réussite, dans le délai fixé, lui permettrait de bénéficier d’une équivalence de la formation.

Calendrier

Date limite de dépôt : Tous les dossiers dûment complétés doivent être déposés au plus tard à 23 h 59 le jour de la date limite. Tous les dossiers reçus après cette date seront traités à partir de la date limite suivante.

Frais exigés

Ouverture et analyse de dossier : 850 $ CAD + taxes + frais de virement.

Le candidat doit également payer la cotisation annuelle avant d’être inscrit au tableau de l’Ordre.