Demande de permis (Hors-Québec)

Candidats des provinces canadiennes (sauf le Québec)

Accord sur la mobilité intérieure

L’entente pancanadienne relatif à l’Accord sur la mobilité de la main-d’œuvre pour les audioprothésistes du Canada permet aux membres audioprothésistes des provinces visées par l’accord de devenir membre de l’Ordre des audioprothésistes du Québec. Le candidat doit remplir le formulaire de demande de délivrance de permis et d’inscription au tableau de l’Ordre (Formulaire), y joindre tous les documents et le paiement obligatoire décrits à la section 7 et les faire parvenir à l’Ordre des audioprothésistes du Québec. Le candidat qui répond aux exigences de l’entente devra réussir un examen sur les lois et les règlements.

Le candidat doit payer la cotisation annuelle avant d’être inscrit au tableau de l’Ordre.

Province visée : Nouvelle-Écosse

Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’audioprothésiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’audioprothésiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec permet aux audioprothésistes des provinces visées par le règlement de devenir membre de l’Ordre des audioprothésistes du Québec.

Pour obtenir un permis de l’Ordre, le candidat titulaire d’une autorisation légale visée à l’Article 1 en fait la demande par écrit au secrétaire de l’Ordre, à laquelle il joint une preuve qu’il est titulaire de cette autorisation légale et le paiement des frais d’étude de son dossier.

Il doit de plus réussir un examen administré par l’Ordre, d’une durée maximale de quatre heures, portant sur la législation, la réglementation et les aspects déontologiques liés à la pratique de la profession d’audioprothésiste au Québec.

Frais exigés
Ouverture et analyse de dossier : 850 $ CAD + taxes + frais de virement.

Le candidat doit également payer la cotisation annuelle avant d’être inscrit au tableau de l’Ordre.

Provinces visées : Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Terre-Neuve/Labrador

Équivalence de diplôme et de la formation

L’obtention d’une équivalence de diplôme ou de la formation donne ouverture au permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et permet aux audioprothésistes des provinces visées par le Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec de devenir membre de l’Ordre.

Dépôt de la demande
Le candidat doit remplir le formulaire Demande de permis d’audioprothésiste – Demande d’équivalence, y joindre tous les documents ainsi que le paiement obligatoire décrits à la Section IV, article 6 dudit règlement et les faire parvenir à l’Ordre des audioprothésistes du Québec. Par la suite, le dossier sera soumis au comité d’équivalence de diplôme et de la formation formé par le conseil d’administration pour l’analyse de la demande d’équivalence.

Le comité informe le candidat de sa décision, par poste recommandée, dans les 30 jours de la date où elle a été rendue. Lorsqu’il refuse de reconnaître l’équivalence demandée ou reconnaît en partie l’équivalence de la formation, il doit, par la même occasion, informer par écrit le candidat du programme d’études ou, le cas échéant, du complément de formation, du stage ou de l’examen dont la réussite, dans le délai fixé, lui permettrait de bénéficier d’une équivalence de la formation.

Calendrier
Date limite de dépôt : Tous les dossiers dûment complétés doivent être déposés au plus tard à 23 h 59 le jour de la date limite. Tous les dossiers reçus après cette date seront traités à partir de la date limite suivante.

Calendrier 2023-2024
Date limite de soumission (avant minuit) Date de réunion
Vendredi 1er septembre 2023 Vendredi 29 septembre 2023
Vendredi 24 novembre 2023 Vendredi 8 décembre 2023
Vendredi 1er mars 2024 Vendredi 22 mars 2024

Frais exigés
Ouverture et analyse de dossier : 850 $ CAD + taxes + frais de virement.

Le candidat doit également payer la cotisation annuelle avant d’être inscrit au tableau de l’Ordre.

Provinces visées : Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Ontario, Saskatchewan

Demande de révision
Le candidat peut faire une demande de révision de la décision du comité.

Frais exigés pour 2024-2025

Période de cotisation Année complète Demi-année (1er oct. au 31 mars)
Montant de la cotisation 2 396 $ 1 198 $

Taxes

TVQ

TPS

 

239,00 $

119,80 $

 

119,50 $

59,90 $

Contribution obligatoire à l’Office des professions du Québec 29,50 $ 29,50 $
Assurance responsabilité professionnelle* 70,85 $ 70,85 $
Total (taxes incluses) 2 855,15 $ 1 477,75 $
Total avec frais de réinscription 2 970,13 $ 1 592,73 $

* Compagnie d’assurance Beneva

Candidats à l’extérieur du Canada

Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Dépôt de la demande

Les candidats qui ont effectué leurs études à l’extérieur du Canada doivent remplir le formulaire de demande de permis d’audioprothésiste – demande d’équivalence, y joindre tous les documents obligatoires et le paiement décrits à la Section 7 – documents requis et les faire parvenir à l’Ordre des audioprothésistes du Québec. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, les candidats peuvent communiquer à l’Ordre par courriel à l’adresse suivante : info@audioprothesistes.org.

Les demandes d’équivalence sont soumises au comité d’équivalence de diplôme et de la formation pour analyse.  Si les documents fournis permettent d’établir l’équivalence, le comité peut reconnaître l’équivalence de diplôme ou de la formation. Si les documents fournis sont incomplets, le comité communiquera avec le candidat par écrit pour lui demander de fournir les éléments manquants pour compléter l’analyse. L’Ordre recommande fortement aux candidats d’obtenir du gouvernement du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (MIFI) une « Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec ».

Le comité informe le candidat de sa décision, par poste recommandée, dans les 30 jours de la date où elle a été rendue. Lorsqu’il refuse de reconnaître l’équivalence demandée ou reconnaît en partie l’équivalence de la formation, il doit, par la même occasion, informer par écrit le candidat du programme d’études ou, le cas échéant, du complément de formation, du stage ou de l’examen dont la réussite, dans le délai fixé, lui permettrait de bénéficier d’une équivalence de la formation.

Frais exigés

  • Ouverture et analyse de dossier : 850 $ CAD + taxes + frais de virement.
  • Le candidat doit également payer la cotisation annuelle avant d’être inscrit au tableau de l’Ordre.

Demande de révision

Le candidat peut faire une demande de révision de la décision du comité.

Service d’intégration pour les personnes immigrantes

Le service Accompagnement Québec est un service d’accompagnement gratuit et personnalisé offert aux personnes immigrantes pour leur intégration et dans lequel un domaine est dédié entièrement à la Reconnaissance des compétences. Avec ce service, la personne immigrante reçoit d’une agente ou d’un agent d’aide à l’intégration toute l’information utile et nécessaire à son intégration au Québec, que ce soit pour son installation, son emploi, l’apprentissage du français, ou la vie au Québec.

Pour en savoir plus, consultez leur site Web en cliquant ici.

Calendrier

Date limite de dépôt : Tous les dossiers dûment complétés doivent être déposés au plus tard à 23 h 59 le jour de la date limite. Tous les dossiers reçus après cette date seront traités à partir de la date limite suivante.

Calendrier 2023-2024
Date limite de soumission
(avant minuit)
Date de réunion
Vendredi 1er septembre 2023 Vendredi 29 septembre 2023
Vendredi 24 novembre 2023 Vendredi 8 décembre 2023
Vendredi 23 février 2024 Vendredi 15 mars 2024
Vendredi 17 mai 2024 Vendredi 7 juin 2024