Un audioprothésiste peut, aux conditions, modalités et restrictions prévues au Règlement sur l’exercice de la profession d’audioprothésiste en société, exercer ses activités professionnelles au sein d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) ou d’une société par actions (SPA) au sens du chapitre VI.3 du Code des professions (chapitre C-26).
En tout temps, l’audioprothésiste doit s’assurer que la société lui permet de respecter le Code des professions, la Loi sur les audioprothésistes (chapitre A-33) et tous les règlements pris en application de ce Code ou de cette Loi.
Formulaires
Afin de permettre aux membres qui exercent en société de satisfaire aux exigences du Règlement, voici les formulaires relatifs à l’exercice en société.