Un audioprothésiste peut, aux conditions, modalités et restrictions prévues au Règlement sur l’exercice de la profession d’audioprothésiste en société, exercer ses activités professionnelles au sein d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) ou d’une société par actions (SPA) au sens du chapitre VI.3 du Code des professions (chapitre C-26).
En tout temps, l’audioprothésiste doit s’assurer que la société lui permet de respecter le Code des professions, la Loi sur les audioprothésistes (chapitre A-33) et tous les règlements pris en application de ce Code ou de cette Loi.
Les déclarations annuelles se font entièrement sur la plateforme Octave.